Intervention de Olivier Cigolotti

Réunion du 2 juin 2015 à 21h30
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 3

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

Monsieur le président, vous nous invitez en somme à la concision ; je vais m’y efforcer.

Mon amendement a pour objet principal de supprimer la possibilité offerte par l'ordonnance de doubler la durée d'exécution d'un agenda d'accessibilité programmée lorsqu'un même propriétaire met en accessibilité un patrimoine constitué de plusieurs établissements ou installations, notamment à caractère commercial.

En effet, cette dérogation peut conduire nombre d’enseignes ou de chaînes à bénéficier du doublement de la durée d'exécution de l’agenda, ce qui, à mes yeux, ne se justifie guère.

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