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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 2 juin 2015 à 21h30
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 3, amendement 4
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 4 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Cigolotti et Gabouty, Mme Gatel et MM. Guerriau, Luche et Roche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 7
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° La première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 1112-2-1 est ainsi rédigée :
« Un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée est élaboré. » ;
La parole est à M. Olivier Cigolotti.
