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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 2 juin 2015 à 21h30
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 3, amendement 16
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 7
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
...° Le I de l’article L. 1112-2-1 est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit » ;
2° À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit » ;
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
