Intervention de Dominique Watrin

Voilà plusieurs fois que l’on nous oppose l’argument du risque d’un changement de règle à quelques mois d’une échéance. Nous pouvons l’entendre, mais, si le Parlement est consulté, c’est qu’il peut avoir son mot à dire ; si nous ne pouvons pas changer les règles, je ne vois pas l’intérêt de soumettre ce projet de loi à la représentation nationale !

Je comprends bien qu’une concertation s’est tenue avec les associations et que les enjeux financiers sont très importants. Nous ne prétendons aucunement que tout pourrait être fait d’un seul coup et rapidement ni que rien n’a été fait jusqu’ici.

Nous faisons simplement observer qu’un schéma directeur et un agenda ne comportent pas le même degré de contrainte : si le premier autorise des marges de manœuvre notamment sur le plan des délais, le second fixe des limites. C’est pourquoi l’instauration d’un agenda d’accessibilité programmée obligatoire serait un signal intéressant.

Au demeurant, je ne suis pas sûr que les associations aient validé l’abandon des agendas en matière de transports ; à la vérité, je suis même presque certain du contraire !