Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement a pratiquement le même objet que celui qui vient d’être présenté. L’ordonnance ajoute aux trois motifs de dérogation déjà prévus par la loi – impossibilité technique, disproportion manifeste et conservation du patrimoine architectural – la possibilité pour les copropriétaires de s’opposer aux travaux par une décision motivée. La formulation de cette disposition nous paraît vague et il serait préférable de s’en tenir aux trois motifs actuellement prévus.