Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 2 juin 2015 à 21h30
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 4, amendement 19

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion