Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claire-Lise Campion
Réunion du 2 juin 2015 à 21h30
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article additionnel après l'article 5
Claire-Lise Campion, corapporteur :Il ne s’agit pas d’accroître encore la charge de travail des MDPH. En effet, l’appui et l’accompagnement de l’équipe pluridisciplinaire interviendront, le cas échéant, uniquement dans le cadre de l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation, qui s’inscrit pleinement dans les missions des MDPH.
