Intervention de Claire-Lise Campion

Réunion du 2 juin 2015 à 21h30
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article additionnel après l'article 5

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion, corapporteur :

Certes, madame Malherbe, l’ordonnance prévoit déjà une possibilité d’accompagnement, mais uniquement dans le cas où une nécessité de transport scolaire est établie dans le projet personnalisé de scolarisation. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.

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