Intervention de Hervé Marseille

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Imbert, MM. Cornu, Vaspart, D. Laurent, Gilles, Morisset, Commeinhes et Frassa, Mme Morhet-Richaud, MM. Vogel et B. Fournier, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Mandelli et Pointereau, Mme Bouchart et MM. Pierre, Falco, Bonhomme et Chaize, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 1

Remplacer les mots :

de 500 habitants et plus

par les mots :

de 1 000 habitants et plus

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - Le dernier alinéa du même I est supprimé.

La parole est à Mme Corinne Imbert.