Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 2 juin 2015 à 21h30
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 6

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Je vous remercie de cet avis de sagesse, madame la secrétaire d’État.

Les travaux de mise en accessibilité sont financés soit par les départements, soit par la dotation d’équipement pour les territoires ruraux, à condition que la commune dispose d’un PAVE.

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