Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 2 juin 2015 à 21h30
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article additionnel après l'article 8

La parole est à Mme Claire-Lise Campion, corapporteur.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact