Intervention de René-Paul Savary

Madame la secrétaire d’État, vous avez employé l’expression « traîner les pieds ». Cette assemblée compte un certain nombre d’élus locaux qui exercent des responsabilités aux niveaux régional, départemental, intercommunal ou communal. Ils savent bien que les collectivités ont consenti des efforts et n’ont pas traîné les pieds. Si les travaux de mise en accessibilité n’ont pas tous été effectués au bout de dix ans, il faut en tirer des enseignements ; à défaut, dans trois ans, le résultat sera le même.

Il en va de même pour les commerces et les entreprises, qui sont soumis à tant de contraintes, supportent tellement de charges, disposent de si faibles marges de manœuvre ! Il n’aura échappé à personne que le contexte économique est particulièrement difficile. C’est la raison pour laquelle un certain nombre de commerces, notamment, n’ont pas encore réalisé de travaux de mise en accessibilité.

En l’absence de mesures incitatives, on risque fort de devoir constater, dans trois ans, qu’un certain nombre d’établissements recevant du public ne satisfont toujours pas aux normes en matière d’accessibilité. Votons donc cet amendement ! C’est ce gouvernement qui a inventé le mécanisme du « suramortissement », concept assez particulier destiné à encourager l’investissement. Nous avons là une occasion extraordinaire à la fois de soutenir l’investissement, et donc l’emploi, et d’améliorer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Ne nous en privons pas !

Le Sénat ferait montre de sagesse en adoptant cette mesure, d’autant que son application est très limitée dans le temps.