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Intervention de Virginie Magnant
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 juin 2015 à 9h06
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 — Audition de Mme Virginie Magnant adjointe à la directrice générale cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale sur le rsa activité programme 304 « inclusion sociale protection des personnes et économie sociale et solidaire »
S'agissant de votre première question, qui a trait à la comparaison des assiettes des dispositifs, les revenus qui seront pris en compte pour le calcul de la prime d'activité qui, je le rappelle, constituera un différentiel entre un montant cible et des revenus perçus, seront, pour l'essentiel, les mêmes que ceux pris en compte pour le calcul de la plupart des prestations sociales, dont le RSA. Il s'agit d'un point important, l'ambition de ce nouveau dispositif consistant précisément à ne pas revenir sur ce qui a constitué le coeur de la réforme précédente du RSA, c'est-à-dire garantir une fluidité entre les situations. Je précise cependant que les revenus du patrimoine non imposables, qui sont pris en compte dans le RSA, ne le seront pas dans le calcul de la prime d'activité. Dans la mesure où ces revenus ont un impact peu significatif sur l'accès aux prestations, il a été jugé préférable de privilégier l'allègement des formalités administratives et la diminution du volume de justificatifs à produire.
