Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2015 à 9h05
Renseignement — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Il vise à éviter tout glissement de ces techniques vers autre chose que la défense ou la lutte contre le terrorisme. Le terme de « promotion » comporte trop de risques de dérapage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion