Cet amendement est superfétatoire : le contrôle de constitutionnalité comprend le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Néanmoins le Conseil constitutionnel interprète parfois de façon très originale la Déclaration. N'oublions pas que celle-ci figurait en préambule de la Constitution de 1791 qui n'est plus en vigueur depuis plus de deux siècles.