Le rapporteur nous explique que cette mention n'a pas sa place ici. Mais à trop vouloir prouver, on ne prouve plus rien du tout.
Le contrôle de constitutionnalité réalisé par le Conseil constitutionnel est tout à fait particulier, j'en conviens. Prenez l'exemple du préambule de la Constitution de 1946, à valeur constitutionnelle. Il énonce que les entreprises en situation de monopole doivent être nationalisées : se préoccupe-t-on du respect de cette clause ?