Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2015 à 9h05
Renseignement — Examen des amendements au texte de la commission

L'accès « direct et permanent » est déjà mentionné à l'alinéa 118 mais il faudrait y ajouter « complet ».

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