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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2015 à 9h05
Renseignement — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Que le Gouvernement explique sa position, puis nous statuerons, éventuellement après une suspension de séance afin que chaque groupe se détermine. Mais vous ne proposez pas de nous en remettre à l'avis du Gouvernement ?
