Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2015 à 9h05
Renseignement — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Quelles sont les techniques pour lesquelles dix jours sont suffisants ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion