Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2015 à 9h05
Renseignement — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Le ministre de la Défense est venu exposer devant notre commission la réalité de cette plateforme, en précisant qu'il revenait à la CNCTR de la contrôler. Cet amendement d'appel vise à obtenir les mêmes déclarations en séance publique.

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