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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2015 à 9h05
Renseignement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 163
Jean-Pierre Sueur :Je tiens à défendre notre amendement n°163 rectifié. Certaines personnes sont atteintes de maladies psychiques. Il n'est pas justifié, par principe, de les inscrire dans le fichier des auteurs d'infractions terroristes.
