Intervention de Jacques Bigot

Cela pose tout le problème, beaucoup plus général, des personnes ayant commis un acte dangereux pour la société mais déclarées non responsables pénalement en raison de problèmes psychiques ou de démence, dont les actes ne sont pas inscrits au fichier du casier judiciaire. Il est difficile de qualifier un acte de « terroriste » s'il est commis sous le coup de la démence. Il faut trouver une solution, monsieur le rapporteur, mais nous n'avons pas traité le problème de la gestion de la dangerosité des personnes renvoyées en hôpital psychiatrique et qui en sortent au bout de quelques mois, au motif qu'elles ne sont pas dangereuses... tant qu'elles sont sous traitement.