Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2015 à 9h05
Questions diverses

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Si la commission en est d'accord, je n'y vois pas d'inconvénient. Les exceptions ne font que renforcer la règle !

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