Intervention de Christophe-André Frassa

Certes. Nous proposons de réparer cet oubli de l'article 19 et d'imposer le contrôle de la condition d'éligibilité lors de l'enregistrement des candidatures. Au Paraguay, l'élection a été invalidée car l'un des candidats n'était pas éligible. Nous proposons aussi l'allongement de la durée d'examen des candidatures par l'administration lors de leur enregistrement et un délai de modification de la liste en cas de refus d'enregistrement à la fin du délai de dépôt.

Des polémiques ont éclaté au sujet des logos et de la conformité des circulaires électorales et des bulletins de vote, en raison de l'absence de commission centrale de propagande. Aucun agent, dans les postes consulaires, n'est formé aux élections. Les élus, associations, partis politiques que nous avons entendus ont exprimé le souhait d'une commission centrale de propagande, tel qu'il en existe dans les préfectures, et ce afin d'éviter les recours - dont la plupart portait sur la propagande. Puisque c'est lui qui met en ligne toutes les circulaires électorales, cette commission serait installée auprès du ministère des affaires étrangères cet ajout serait inséré à l'article 21.

Nous proposons également de modifier l'article 15 afin que les conseillers consulaires puissent, pour un vote par procuration lors de l'élection des conseillers à l'AFE, choisir leur délégataire dans l'ensemble de leur circonscription d'élection et non uniquement dans leur circonscription consulaire, ce qui peut actuellement réduire le choix à une seule personne. On nous a rapporté l'exemple d'un électeur en République dominicaine, porteur d'une procuration, qui avait dû prendre plusieurs avions pour se rendre au centre de vote à Sao Paulo et même passer la nuit sur place, le vote n'étant ouvert que pendant deux heures. Il fallait une certaine motivation !

L'article 51 sur le vote par anticipation, valable pour les élections sénatoriales et de l'AFE, prévoit un délai de huit jours entre la date du vote et le recueil anticipé par l'administration des plis permettant le vote à distance des électeurs. Il convient de l'allonger, tout comme la durée de la collecte de ces plis, actuellement limitée à deux heures.

De même, lors des élections sénatoriales, il a été très difficile de conjuguer la présence physique de grands électeurs et la mise dans l'urne des votes par anticipation, qui ne peut avoir lieu avant l'ouverture du bureau. Cette procédure prend du temps, ce qui a généré des embouteillages. On a compté 349 votes par anticipation et 179 votes physiques, soit 528 votants. Le bureau fermait à 15 heures mais l'introduction des bulletins dans l'urne s'est achevée à 18 heures. Une période distincte pourrait être dédiée à l'introduction des votes par anticipation dans l'urne afin d'éviter que les grands électeurs qui se sont déplacés ne soient contraints de patienter.