Intervention de Jean-Jacques Hyest

En France, les commissions de propagande sont toujours présidées par un magistrat de l'ordre judiciaire, et un représentant du préfet y siège. Elles vérifient en particulier la conformité des bulletins. À l'étranger, il est préférable que ces dispositions soient harmonisées entre l'ensemble des circonscriptions.

Concernant la parité des listes électorales, je vous renvoie, sur un sujet proche, à la jurisprudence du Conseil d'État sur la mention de la nationalité des ressortissants de l'Union européenne figurant sur les listes électorales municipales. Lors d'une élection à Melun, la commission de propagande avait validé les bulletins d'une liste où ne figurait pas cette mention pourtant obligatoire. Les adversaires de la liste incriminée ont néanmoins obtenu l'annulation de l'élection auprès du Conseil d'État. Je comprends à la fois la décision de la commission de propagande, car des erreurs peuvent se produire - il peut arriver que des candidats hommes portent un prénom féminin et vice-versa - et celle du tribunal administratif.