Intervention de Jacques Grosperrin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 3 juin 2015 à 9h30
Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, rapporteur :

Réunie le 11 mars 2015, la commission mixte paritaire (CMP) n'est pas parvenue à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. Le désaccord a porté sur une seule disposition, introduite par le Sénat à l'unanimité - moins l'abstention de nos collègues du groupe CRC - à l'article 1er du projet de loi, et supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture à l'issue d'un revirement de situation plutôt navrant. Il s'agissait de la mise en place d'un « ticket » de trois candidats pour la désignation par le conseil d'administration de l'université du président de l'université et des deux vice-présidents de pôle.

Je vous rappelle brièvement les péripéties qui ont ponctué l'examen de ce texte. Dans le sillage du consensus responsable que nous avions construit, Dominique Gillot et moi-même, entre la majorité et l'opposition au Sénat, autour de l'intérêt supérieur de l'université des Antilles, nous avons entretenu un dialogue constructif avec le rapporteur initial de l'Assemblée nationale, Christophe Premat.

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