Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Les EPI assureront la continuité et la progression de l'apprentissage entre la cinquième et la troisième. Quant aux classes-relais, elles ne seront pas impactées, non plus que les sections sportives ou les classes à horaires aménagés. Le procès qu'on nous fait de vouloir mettre tout le monde dans les mêmes sections n'est pas justifié. Enfin, la classe de troisième prépa-pro n'est pas non plus remise en cause par la réforme du collège.

Nous souhaitons renforcer notre contrôle des établissements privés hors contrat. La jurisprudence récente nous est favorable : alors que jusqu'à présent notre intervention se limitait aux questions d'hygiène ou de sécurité, nous pouvons désormais exercer un contrôle sur la transmission des valeurs de la République. Une équipe d'inspecteurs est en train de se créer. De la même façon, nous voulons mieux évaluer le respect des programmes ou l'acquisition du socle de connaissances par les jeunes scolarisés à domicile.

En termes d'effectifs, les 4 000 postes annoncés serviront à démultiplier les enseignements en petits groupes. Actuellement, un collège de 500 élèves a une marge de manoeuvre de 10 heures pour organiser du travail en petits groupes. Grâce à la réforme, il en aura 60.

Il faut bien comprendre que les programmes sont les outils professionnels des enseignants. Par conséquent, le Parlement ne peut pas être le lieu où on les conçoit. Définir leur contenu requiert une expertise, une expérience et un vocabulaire particuliers. Plusieurs méthodes ont été expérimentées : on a confié la tâche à la DGESCO, ou bien à des comités ad hoc. Quoique perfectible, le dispositif actuel est efficace. Le CSP est une instance indépendante composée d'experts, mais aussi de membres de la société civile, venus du Conseil économique, social et environnemental, ou bien même du Parlement pour six d'entre eux. On allie ainsi l'expertise aux regards généralistes. La loi a prévu que les enseignants soient consultés. C'est indispensable pour que la réforme réussisse.

Enfin, sur la question des bourses au mérite, je regrette qu'on ait jugé la mesure en la déconnectant de l'ensemble du dispositif. Avant 2012, comme on consacrait peu d'argent aux bourses étudiantes, on avait le souci d'objectiver les critères de leur versement : d'où la création des bourses au mérite, soit 1 800 euros alloués aux bacheliers ayant obtenu une mention « très bien ». Nous avons augmenté le financement des bourses de 450 millions d'euros, ce qui revient à attribuer beaucoup plus de bourses à beaucoup plus d'étudiants : désormais, 130 000 étudiants issus des classes moyennes reçoivent 1 000 euros par an. Toutes les bourses ont été revalorisées, avec un effort particulier à destination des plus défavorisés, soit 20 000 étudiants qui touchent 800 euros supplémentaires. La logique du dispositif n'est plus la même, puisqu'il ne privilégie plus les bacheliers méritants qui bénéficient déjà des coups de pouce donnés par d'autres institutions. Initialement, nous souhaitions supprimer les bourses au mérite. Le Conseil d'État s'y est opposé pour des raisons de forme. Afin d'éviter l'impasse financière, nous avons coupé la poire en deux : nous avons conservé le mécanisme de soutien au mérite, mais en le divisant par deux de 1 800 à 900 euros. Au demeurant, les bourses au mérite complètent les bourses sociales, lesquelles ont augmenté de 800 euros par an. Croire au mérite, c'est offrir au plus grand nombre d'étudiants les moyens de faire leurs preuves, en leur donnant de meilleures conditions pour apprendre.