Je vous remercie d'être venus nombreux pour entendre Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous avions demandé cette audition dès la présentation de la réforme du collège en conseil des ministres, au mois de mars, mais l'agenda n'a pas permis de la tenir plus tôt.

La réforme du collège a été mise en oeuvre par un décret et un arrêté publiés voici deux semaines, au lendemain d'un mouvement de grève des enseignants. Au-delà de nos sensibilités politiques respectives, nous sommes tous attachés à la réussite de tous les élèves et tous conscients de la nécessité de réformer le collège. En revanche, les modalités pratiques de votre réforme font débat, chacun ayant son idée de la réforme idéale. Nombre d'entre nous ont participé à l'élaboration de la loi de refondation de l'école en 2013. Aussi mettons-nous les choses en perspective, quand bien même le collège n'a pas été au centre des débats.

Notre commission a d'ores et déjà entendu des représentants des syndicats enseignants et des parents d'élèves. La semaine prochaine, nous entendrons des représentants des chefs d'établissement et des inspecteurs.

Nous étions convenus d'une première date le 19 mai, mais il s'agissait du jour de la mobilisation enseignante, c'est pourquoi nous avons reporté l'audition. Le moment me paraît toutefois opportun pour répondre à certaines questions et lever certaines inquiétudes, comme je l'ai fait devant votre assemblée à l'occasion des nombreuses questions posées au Gouvernement.

La réforme du collège doit être mise en perspective dans la politique éducative du Gouvernement. Nous avons d'abord rendu à l'éducation nationale le premier budget de la nation. Cela s'est traduit par des créations de postes, notamment dans le premier degré. « Pourquoi avoir réformé le collège avant le primaire ? », m'a-t-on souvent demandé. Or depuis 2012, nous avons augmenté le nombre de maîtres dans les écoles primaires, favorisé la préscolarisation avant l'âge de trois ans et modifié les rythmes scolaires dans le premier degré : nous avons donc bien respecté la logique chronologique en commençant par les défis du primaire.

Le collège est un moment charnière dans la vie des élèves. En passant du CM2 à la sixième, l'élève bascule dans un autre monde sans être toujours acculturé et en mesure de comprendre ce que l'on attend de lui. Depuis quelques années, les résultats des élèves - de tous les élèves - de collège français sont en baisse.

Notre collège va mal parce que le niveau général diminue ; parce que l'écart entre les bons élèves et les plus en retard n'a cessé de se creuser ; parce que ces écarts sont liés à l'origine sociale des élèves - le déterminisme social est particulièrement fort en France, qui est la lanterne rouge de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans ce domaine. L'école française conforte les inégalités sociales par son organisation, qui donne davantage à ceux qui ont déjà beaucoup.

Nous avons voulu remédier à cet état de fait, en jouant sur tous les leviers d'action. Les enseignements interdisciplinaires et l'accompagnement personnalisé ont déjà fait l'objet de tentatives d'introduction au collège, mais sans les accompagner d'un changement des programmes. Ainsi, on a fait peser une injonction paradoxale sur les enseignants en leur demander de travailler en petits groupes, de mieux accompagner les élèves, tout en leur imposant des programmes très lourds, d'où la souffrance qu'ils ressentent.

Pour la première fois, nous allons modifier à la fois les programmes et l'organisation du collège. Premier levier, partant du constat que tous les établissements n'ont pas les mêmes besoins, nous allons mettre fin à l'uniformité en donnant une marge de manoeuvre aux équipes enseignantes, ici pour renforcer l'enseignement du français, là pour renforcer la motivation en organisant des partenariats avec le monde professionnel. Ce sont les fameux 20 % du temps dont les équipes pédagogiques décideront l'organisation.

Deuxième levier : les pratiques pédagogiques. Il n'y a pas une unique façon d'apprendre. En plus des enseignements traditionnels, qui sont disciplinaires, théoriques et magistraux, nous allons mettre en place les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) : plusieurs enseignants travailleront ensemble auprès des élèves en croisant leurs spécialités. Dans un monde complexe où les sources d'information sont multiples, l'enseignement cloisonné et disciplinaire ne suffit plus. Pour prendre du sens, ce travail doit s'organiser autour de projets concrets - ce que les anglo-saxons appellent learning by doing - par exemple en établissant un lien entre des formules mathématiques et le développement durable.

Les EPI porteront sur huit thèmes, dont le monde économique et professionnel, le renforcement des langues vivantes ou encore le développement durable. Autonomie oblige, les établissements en choisiront six. Que les différentes disciplines ne craignent pas de perdre du temps d'enseignement, puisqu'elles en retrouveront en participant aux EPI.

Troisième levier, l'accompagnement personnalisé et le travail en petits groupes. Les enseignants se plaignent de ne pouvoir avancer en raison de l'hétérogénéité du niveau des élèves. Nous allons créer 4 000 postes - cela n'est pas suffisamment rappelé - pour les aider à s'adapter à la singularité de chaque élève en prévoyant des temps d'accompagnement personnalisé. Ils vérifieront la bonne acquisition du cours ou proposeront un approfondissement aux élèves les plus avancés.

La réforme instaurera ainsi un collège toujours unique mais pas uniforme, car il traitera la diversité des élèves. Elle s'accompagnera d'une réforme des programmes qui entrera elle aussi en vigueur à la rentrée 2016. Ces programmes correspondront au socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dont la première version avait été établie en 2005, alors que François Fillon était ministre de l'éducation nationale - vous voyez que nous reprenons les bonnes idées, d'où qu'elles viennent... Cependant, comme les programmes n'avaient pas été révisés, les enseignants devaient évaluer leurs élèves à l'aune du programme et en fonction du socle commun, ce qui a conduit certains à qualifier le livret personnel de compétences « d'usine à cases ».

Nous procédons à une mise en cohérence, pour que les programmes de primaire et du collège conduisent l'élève à la maîtrise de chacune des compétences du socle. C'est un travail considérable. J'ai pu encore le constater ce matin même à l'occasion d'un forum avec des historiens. Bien sûr, un programme est toujours perfectible. Considérez cependant que nous changeons en même temps neuf ans de programmes dans toutes les disciplines.

Enfin, nous ne voulons pas seulement corriger les lacunes du collège, mais aussi le moderniser. En 2023, quand les collégiens de 2016 entreront dans la vie active, de quoi auront-ils besoin ? De connaître plusieurs langues vivantes, de mieux maîtriser l'oral, de savoir travailler en équipe, de développer la créativité, de savoir utiliser les outils numériques.

Dans cette perspective, nous allons d'abord imposer la deuxième langue vivante dès la classe de cinquième. Des contre-vérités ont circulé, on a prétendu que c'était au détriment de la première langue vivante (LV1). C'est faux, la LV1 ne perd pas d'heures. À compter de 2016, les élèves apprendront une langue étrangère dès le cours préparatoire (CP), et non plus à partir du cours élémentaire 1re année (CE1).

Le 7 mai, le Président de la République a annoncé un plan numérique pour le collège, doté d'un milliard d'euros sur trois ans. Ce n'est pas anodin ! Ce programme, mis en oeuvre dès 2016, comprendra une formation des enseignants, la création de ressources pédagogiques numériques, en particulier pour les langues vivantes, et le financement d'équipements mis à la disposition des élèves.

La réforme du collège répond à un défi particulièrement actuel après les attentats de janvier, celui de la citoyenneté. L'école a également pour mission de transmettre des valeurs, de former des citoyens. C'est pourquoi parmi les thèmes des EPI figure l'éducation aux médias, ce qui a malheureusement été peu commenté. La réforme prévoit également le développement d'un média collégien - journal, radio ou autre - dans chaque établissement, ainsi que la création d'un conseil de la vie collégienne, expérimenté avec succès dans les lycées.

Enfin, la réforme n'oublie pas les parents. Le livret scolaire unique leur donnera la possibilité de suivre le parcours de leur enfant, notamment l'absentéisme.

La plupart des acteurs de la communauté éducative entendus par notre commission ont exprimé de fortes inquiétudes quant à cette réforme : certains en demandent même l'abrogation.

Je ne conteste pas la nécessité d'améliorer la situation, puisque 20 à 30 % des entrants en sixième ne maîtrisent pas les fondamentaux et que certains élèves sortant de troisième ont des difficultés à résoudre des exercices de mathématiques de niveau CM2.

Parmi les 150 000 élèves qui sortent du système sans diplôme, la moitié a éprouvé des difficultés dès le premier cycle, conséquence du déterminisme social. À sept ans, l'avenir des élèves est déjà largement déterminé. Il est nécessaire de prendre le problème à la racine, dès l'école élémentaire, pour faire en sorte que tous les élèves sachent lire, écrire et compter à leur entrée en sixième. Nous pensons que vous devez aller plus loin. Quel est votre point de vue sur ce sujet ?

La méthode et la philosophie de la réforme suscitent elles aussi des interrogations. L'école mérite mieux que des prises de position politiciennes, dans un jeu où droite et gauche se renverraient le « référentiel bondissant » ! Pourquoi supprimer les classes bilangues et les sections européennes ? Leur utilité a été rappelée par un récent rapport de l'inspection générale soulignant que leur présence « participe indéniablement à une meilleure attractivité du collège, facteur de mixité sociale pour les établissements classés en éducation prioritaire ».

La deuxième langue vivante en cinquième est une mesure louable, mais son enseignement, trop superficiel, risque de fragiliser les élèves en difficulté, comme les enseignants des collèges qui l'ont expérimentée l'ont relevé.

Le latin et le grec sont injustement taxés d'élitisme ; votre réforme n'offre pas la possibilité de les étudier sérieusement, elle propose un enseignement au rabais dans le cadre des EPI. L'arrêté crée, en plus, un enseignement de complément sans dotation horaire dédiée. Certes, un programme est en projet, mais qu'en sera-t-il sans volume dédié ? Ce sont pourtant des fondements de notre culture.

Je m'interroge sur la pertinence des EPI, qui sont créés au détriment de l'enseignement disciplinaire. Rappelons-nous les expériences, peu concluantes, des travaux personnels encadrés (TPE) et des itinéraires de découverte (IDD).

L'orientation, maintenant. La réforme met fin à l'option de découverte professionnelle en troisième au profit du parcours individuel d'information et de découverte du monde économique et professionnel (PIIODMEP), mais sans horaires spécifiques. Le temps de cet enseignement sera nécessairement pris sur le temps disciplinaire. L'avenir de la classe de troisième prépa-pro est tout aussi incertain, en l'absence de précisions sur le volume horaire qui lui sera attribué. Le Président de la République veut favoriser les filières professionnelles et l'apprentissage ; pourquoi ne pas individualiser davantage les parcours ? Enfin, le devenir des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) au collège reste flou. Quelles orientations prévoyez-vous ?

Sans revenir sur le caractère facultatif de l'enseignement de certaines périodes historiques, je déplore le charabia ridicule utilisé dans certains programmes ; ainsi des éléments explicatifs au programme de français de cycle 4 : « L'élève questionne et expérimente à travers l'écriture, l'oral et la lecture le sens du cheminement qui mène l'être aussi bien au-delà de lui-même vers l'inconnu qu'en lui-même à la recherche de l'énigme qu'il est » ! Va-t-on enfin appeler un chat un chat ? Ce langage prêterait à sourire, s'il n'était pas insultant pour les jeunes et les parents dont le vocabulaire est limité.

J'avais proposé qu'avant les arbitrages budgétaires le Parlement puisse débattre au-delà des deux heures attribuées pour discuter votre budget, autant que pour celui des Monnaies et médailles !

Plutôt que de revenir sur des points inlassablement soulevés depuis plusieurs semaines, je m'en tiendrai au cadre général de la réforme.

L'acquis des fondamentaux dès le primaire est essentiel. La réforme ne présuppose-t-elle pas que tous les élèves doivent savoir lire, écrire et compter convenablement en entrant en sixième, ce qui favoriserait la réduction des inégalités par la suite ?

Pour remonter plus loin encore, la maternelle est un moment important, celui de l'acquisition du langage. Or les inégalités sont déjà fortes à l'entrée à l'école. Je crois savoir qu'il existe un projet de programmes pour la maternelle. Qu'en est-il exactement ?

Certaines des dispositions du décret et de l'arrêté sont déjà mises en oeuvre dans l'enseignement agricole, en premier lieu l'accompagnement personnalisé et l'autonomie pédagogique, qui s'accompagne d'une véritable autonomie de gestion - et ça marche ! Ne pourrait-on pas s'en inspirer ?

L'orientation est la grande absente de la réforme. L'article 6 de l'arrêté se contente d'une allusion : les EPI contribuent à la mise en oeuvre du PIIODMEP. Pour le moment, en dehors d'un projet de référentiel, rien n'est prévu pour sa mise en oeuvre. Aucune dotation horaire n'a été annoncée. Faudra-t-il ponctionner sur les disciplines pour l'organiser ?

Plus généralement, je déplore la logique qui consiste à maintenir les élèves autant que possible dans une filière générale. La revalorisation de l'enseignement professionnel demeure hélas un voeu pieux.

Premièrement, quelles sont les conséquences de cette réforme sur le diplôme national du brevet ?

Deuxièmement, les heures normalement consacrées à l'enseignement de l'éducation civique sont souvent utilisées pour terminer le programme d'histoire-géographie. L'enseignement moral et civique au collège aura-t-il un programme et une dotation spécifiques pour éviter cela ?

D'un point de vue pratique, 26 heures de cours hebdomadaires sont prévues en sixième, avec un plafond de six heures par jour et une pause d'une heure et demie le midi, soit au total 4,5 jours de cours. L'école privée sous contrat sera-t-elle soumise aux mêmes règles, ce qui la contraindrait à assurer des cours le mercredi matin ? Dans le cas contraire, ce serait une dérogation, et vous savez que je les déteste...

Je suis convaincue de la réalité de l'effet maître, qui rend d'autant plus importante la formation des enseignants. Avec les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ), nous avons rétabli la formation initiale. Nous allons veiller à harmoniser les troncs communs et, surtout, accorder une priorité à la formation continue. Un plan de formation pour 2015-2016 est en cours d'adoption avec les organisations syndicales. Nous avons souhaité publier le décret pour commencer dès que possible l'appropriation de la réforme par les enseignants, grâce à ce plan très ambitieux puisque chacun d'entre eux recevra quatre à cinq jours de formation sur la nouvelle organisation, les nouveaux programmes et l'introduction du numérique.

Concernant les classes bilangues, peut-être la formulation est-elle en cause. Nous ne souhaitons pas mettre fin au dispositif, mais l'étendre à l'ensemble des élèves. L'école ne peut organiser la différence de chances entre élèves. Les classes bilangues concernent 15 % des élèves de sixième ; elles concerneront l'ensemble des élèves de cinquième. C'est peut-être insuffisant, mais nous aurons parcouru la moitié du chemin.

Est-ce un risque que d'enseigner une deuxième langue à tous dès la cinquième ? Arrêtons d'opposer les matières : comme des enquêtes sérieuses l'ont démontré, l'exposition aux langues vivantes améliore la maîtrise du français.

Il y a un temps pour la polémique et un temps pour la confiance. Les langues anciennes sont une richesse, un apport dans les domaines de l'histoire, de la citoyenneté, du français, mais aussi du développement de l'imaginaire ; c'est pourquoi, plutôt que de les réserver à une minorité, nous devons les ouvrir à un plus large public grâce aux EPI qui aborderont toutes ces dimensions. Je fais le pari que ces matières attireront ainsi davantage d'élèves. S'ils sont 18 % à étudier le latin au collège, ils ne sont plus que 5 % au lycée. Les langues et cultures de l'Antiquité pourront être étudiées en cinquième, quatrième et troisième de façon continue dans le cadre des EPI, avec en plus la possibilité d'enseignements de complément. Au total, elles bénéficieront du même nombre d'heures, mais pour un plus grand nombre d'élèves. Quant aux professeurs, ils enseigneront ces matières dans le cadre des EPI, comme tous leurs collègues et l'augmentation du nombre d'élèves leur permettra de continuer à assurer des cours de latin et de grec.

Vous craignez le retour des IDD, qui déjà étaient destinés à introduire l'interdisciplinarité au collège. Leur échec s'explique par le fait que les heures d'IDD, qui n'étaient pas sanctuarisées dans l'agenda des élèves, sont devenues des heures « gadget ». Les EPI, eux, auront une réalité dans les agendas et une base dans les programmes.

L'éveil des élèves au monde professionnel est favorisé par le PIIODMEP, qui sera bientôt appelé, de façon moins obscure, « parcours Avenir ». Ce parcours est conçu pour faire découvrir aux élèves, les lycées professionnels, les métiers, l'apprentissage dans le cadre de journées dédiées. Les établissements seront invités à adopter un projet en lien avec les entreprises de leur territoire.

Vous vous inquiétez pour les SEGPA. Non seulement ces classes continueront à exister, mais elles seront confortées. Une circulaire en cours de rédaction entend favoriser le rapprochement entre les élèves de SEGPA et ceux des autres filières à travers des moments communs dans leur scolarité.

Le vocabulaire des programmes a suscité de nombreuses réactions. Je conviens de la nécessité de créer des documents de vulgarisation plus aisément accessibles aux parents.

Très bien !

La maternelle n'est pas oubliée, puisque les nouveaux programmes ont déjà été adoptés avec un retour très positif des enseignants mais, curieusement, un écho beaucoup moins important. Il a été unanimement reconnu que le jeu devait y retrouver toute sa place. Nous avons également introduit la conscience phonologique, c'est-à-dire le premier pas vers l'apprentissage de l'écriture. Nous travaillons en ce moment à des documents de vulgarisation de ces programmes.

Vous avez évoqué l'enseignement agricole ; naturellement, nous suivons attentivement ce qui s'y passe, notamment en matière d'accompagnement personnalisé.

Mme Laborde m'a interrogée sur les conséquences de la réforme sur le brevet. Le nouveau brevet apportera une évaluation en conformité avec les orientations du référentiel, en matière de maîtrise de l'oral, de travail en équipe et de connaissance de deux langues vivantes. Contrôle continu et contrôle final seront maintenus.

Enfin, les établissements privés sous contrat devront naturellement respecter le référentiel du collège ; en revanche, la loi leur laisse la possibilité d'organiser la semaine comme ils l'entendent. Ils n'auront donc pas obligation de dispenser des cours le mercredi matin.

Vous avez fait preuve de beaucoup de pédagogie pour nous expliquer ce qui est explicite dans la réforme ; mes questions porteront plutôt sur ce qui reste implicite. Chez les enseignants, l'individualisme et le sens de l'autonomie priment sur le travail en équipe. Nous le savons tous, l'ouverture de classes bilangues ou l'enseignement du latin servent à créer des classes « Camif » destinées à améliorer l'attractivité du collège dans un univers de plus en plus compétitif. Enfin, transformer les petits effectifs volontaires pour apprendre une langue ancienne en gros effectifs non volontaires n'ira pas sans difficultés. Se pose également la question de l'équilibre entre la formation des enseignants sur site, dans les établissements, et la mise à disposition des locaux nécessaires - en Allemagne, les professeurs disposent de bureaux et de salles de réunion. Il est indispensable d'y répondre, si l'on veut arriver à une réforme consensuelle du collège.

Votre ton très pédagogique parvient à faire évoluer les représentations et les convictions. M. Carle et Mme Férat sont désormais convertis à l'importance de la maternelle et du primaire. Je me rappelle le rapport de la présidente Papon sur la nécessité d'ouvrir des jardins d'éveil plutôt que des maternelles : nous progressons... Il est désormais acquis que l'apprentissage de la langue dès le plus jeune âge est important : oui, nous avançons ! Quant à la part d'autonomie laissée aux établissements, elle est prônée depuis bien longtemps, toujours par M. Carle, qui y voit le salut de la progression et de l'innovation pour nos établissements : nous y sommes !

La consultation des enseignants de maternelle livre un retour favorable sur la réforme des programmes. Celle des enseignants du primaire est en cours. Disposez-vous d'une synthèse éclairant les points de consensus et de litige ? Cette réforme ne fonctionnera que si les enseignants se l'approprient. Quel accompagnement avez-vous prévu pour oeuvrer au plus près des professeurs ? Irez-vous jusqu'à modifier les missions des inspecteurs de l'Éducation nationale pour qu'ils privilégient, dans cette période de changement, l'accompagnement pédagogique au contrôle administratif ? Enfin, des questions ne manquent pas de surgir depuis le 11 janvier sur la nécessité d'éduquer les enfants aux medias et à l'esprit critique : comment l'école peut-elle y contribuer ?

Je ne reviendrai pas sur le diagnostic, ni sur la nécessité d'une réforme de notre système éducatif. Je m'étonne cependant que la vôtre propose d'abroger des options et de les remplacer par des parcours moins nourris, notamment en langue. Enseigner à tous une deuxième langue dès la cinquième ? Le saupoudrage ne bénéficiera certainement pas aux élèves. Mieux aurait valu pour certains approfondir la première langue vivante. Supprimer les classes européennes ou les langues anciennes prive ceux qui l'auraient voulu de la possibilité de bénéficier de cet enseignement. Vouloir généraliser les apprentissages est irréaliste, et particulièrement dans les établissements difficiles. Il n'y a pas que les enfants issus des classes sociales favorisées qui choisissent ces options. Dans un collège de zone d'éducation prioritaire (ZEP), en Seine-et-Marne, des classes bilangues et européennes y ont été créées il y a vingt ans. On y compte 50 % de boursiers, et le collège fait désormais partie d'un réseau d'éducation prioritaire (REP). Grâce à ces dispositifs et aux échanges linguistiques, les élèves y bénéficiaient d'une ouverture au monde. Ce ne sera désormais plus possible.

Le collège unique qui a vu le jour en 1975 n'est plus adapté. Si le socle commun reste nécessaire, il faut des enseignements diversifiés pour que les élèves trouvent leur voie et s'épanouissent. Ce n'est pas tout à fait ce que vous proposez. Enfin, pouvez-vous nous confirmer que la réforme ne modifiera ni les sections internationales, ni les sections sportives, ni les classes à horaires aménagés ?

Cette réforme fait naître un véritable émoi : à l'instar de mes collègues, je suis inondée de courriers. Nous aurons besoin de temps pour lutter contre les déterminismes sociaux. Des inquiétudes demeurent sur la reconstitution d'un vivier d'enseignants. Les résultats d'admissibilité au concours externe laissent entrevoir des manques dans certaines matières. Au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) externe de mathématiques, le taux des admissibles a chuté de 5,1 %. La même désaffection se constate en allemand, en lettres et en anglais, où le nombre d'admissibles est même inférieur au nombre de postes à pourvoir. Cette réforme risque de s'opérer dans un contexte de pénurie d'enseignants. Manifestement, les dispositifs des emplois d'avenir professeur (EAP) et du Master 1 en alternance ne suffiront pas à rétablir la situation. La question du pré-recrutement demeure plus que jamais essentielle.

Mon collègue Claude Kern s'interroge sur la préposition « ou » dans l'intitulé de la thématique « Langues et cultures étrangères ou régionales ». Il aurait souhaité lire « et ». Quelle place faites-vous aux langues régionales dans la réforme ?

Il faut que ceux qui se servent de la concomitance entre la réforme des programmes et celle du collège pour créer la confusion arrêtent de mentir. Beaucoup se sont émus de la suppression du latin ou du fait qu'on privilégierait l'enseignement de l'islam à celui des autres religions, ce qui est totalement faux. Quelles nouvelles instructions avez-vous données au Conseil supérieur des programmes (CSP) pour garantir que l'enseignement des humanités et des Lumières reste au coeur des contenus, comme vous l'aviez annoncé au lendemain du 11 janvier ?

Quelle continuité avez-vous prévue pour les enseignements et les contenus du collège au lycée, sachant que chaque professeur aura enseigné le latin selon ce qu'il lui aura été possible ? Sous couvert de faire découvrir les langues anciennes à plus d'élèves, les disparités qui seront rendues inévitables par les mises en pratique propres à chaque collège inciteront-elles à poursuivre cette option ? Pourquoi la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ne reconnaît-elle pas l'inscription véritable des langues et cultures de l'Antiquité dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?

Pourquoi la DGESCO a-t-elle choisi huit thématiques d'EPI, dont certaines ne sont pas forcément adaptées, alors que le CSP en proposait dix parfaitement justifiées ?

Les classes bilangues ne seront maintenues que pour les élèves ayant commencé une autre langue que l'anglais en CP. Que prévoyez-vous pour la période transitoire 2016-2021 durant laquelle ces élèves entreront en sixième ?

Quel dispositif proposez-vous pour former les enseignants au numérique, assurer la maintenance du matériel et équiper les établissements ?

Les collectivités et les familles sont engagées depuis longtemps dans la résurgence des langues régionales. Celles-ci ont été prises en compte dans la loi de refondation de l'école. Il ne faudrait pas qu'elles soient perdues dans le cadre de cette réforme du collège. Elles mériteraient de figurer dans l'article 8 de l'arrêté.

Les enseignements de complément renforceront le contenu des EPI. Dans certains collèges, les classes-relais contribuent à lutter contre l'absentéisme et l'échec scolaire. Comment seront-elles organisées ? Bénéficieront-elles de dotations globales ? Les inspecteurs et les chefs d'établissement auront à choisir les heures d'autonomie qui seront accordées. Comment les former et les accompagner dans cette mission ?

En cette période troublée, il est rassurant de savoir que nos adolescents vont dans des écoles de service public, ou du privé sous contrat. Qu'en est-il du hors-contrat qui tend, dans certains territoires, à s'étendre ? L'État envisage-t-il des contrôles supplémentaires ?

Le parcours personnalisé s'adressait aux élèves de troisième en grande difficulté, afin qu'ils sortent du collège avec un diplôme : le certificat de formation générale (CFG) ou le brevet série pro. Quel est son devenir ? Selon quel calendrier s'organisera la mise en place des nouveaux programmes et comment les remarques des enseignants seront-elles prises en compte ? Enfin, cette réforme donnera-t-elle des précisions sur les effectifs, qu'il s'agisse de ceux des classes, des groupes ou de l'aide individualisée ?

Vous entendre plus tôt, madame la ministre, aurait éclairci bien des choses... Cette réforme prévoit de bonnes mesures. Les 4 000 postes attribués pour l'accompagnement personnalisé sont-ils inclus dans le chiffre que le Gouvernement avait annoncé, ou viennent-ils en plus ? Qu'en est-il de la mise à disposition de nouveaux locaux ? J'ai cru comprendre que vous ne toucheriez pas aux classes bilangues. Même si ce n'est pas la majorité, on y trouve un pourcentage d'élèves issus du milieu ouvrier. Comment les encourager à s'y inscrire davantage ? Je crois fermement qu'il faut développer l'enseignement des langues. Cependant, comment articuler l'apprentissage d'une première avec celui d'une deuxième langue ? Enfin, puisque tout le monde ici s'accorde à reconnaître la valeur des classes maternelles, pourquoi ne pas encourager la scolarisation dès deux ans ?

Notre objectif commun est la réussite de tous les élèves. Consiste-t-elle pour autant à ce que tous les élèves aient le même niveau ? En généralisant les enseignements et en initiant tous les élèves à toutes les matières, ne risque-t-on pas d'atrophier les filières d'excellence ?

Selon vous, la réforme ne passera pas si les enseignants ne l'accompagnent pas. Or, lors de notre table ronde avec les enseignants, la majorité de leurs syndicats s'y est opposée, certains allant même jusqu'à en demander l'abrogation. Comment comptez-vous faire ? Une consultation des enseignants est en cours sur les programmes. Ce sujet ne devrait-il pas faire l'objet d'un débat parlementaire ? Enfin, pourquoi les bourses au mérite ont-elles été supprimées ?

Une réforme du collège devrait instaurer un meilleur climat dans les établissements. Certains élèves passent parfois de collège en collège et de classe en classe sans jamais parvenir à s'intégrer. Comment traiter une problématique qui met en insécurité les autres élèves et les enseignants ?

Je tiens à féliciter la ministre qui est une remarquable communicante. J'entends beaucoup de questions et toujours les mêmes réponses. Avec ce sens de...

la pédagogie...

il n'y a rien d'étonnant à ce que vous soyez ministre de l'Éducation nationale. Au mois de mars dernier, vous disiez que la suppression des classes européennes ne concernerait pas les zones transfrontalières. Je suis alsacien et 73 % des élèves de mon département sont scolarisés en classes bilangues. Qu'en est-il précisément pour ce territoire ?

Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (Clemi) est une petite cellule. Quel sera son rôle à l'avenir ?

Si nous tenons à lancer la réforme dès la rentrée 2016, la concomitance des réformes n'est pas notre fait, mais vient du retard accumulé par le Conseil supérieur des programmes, instance indépendante dont le précédent président, M. Alain Boissinot, a démissionné en juin dernier. Indéniablement, il y a eu des maladresses de formulation au sujet des programmes d'histoire, notamment dans l'usage du terme « facultatif ». Le CSP a jugé bon de distinguer entre sujets obligatoires et facultatifs pour laisser une marge de manoeuvre aux enseignants dans leur traitement des programmes. Il n'est pas pour autant question de rendre l'étude des Lumières facultative, ni de passer aucune période de l'histoire sous silence. Aucun thème n'est facultatif, mais l'enseignant garde la liberté d'approfondir certains aspects plus que d'autres - l'approche sociale des idées des Lumières ou bien leur influence à l'étranger, par exemple. L'un des objectifs de notre réforme, après les attentats de janvier dernier, est de développer chez les élèves les valeurs de la liberté et de la liberté d'expression.

Quant au calendrier, la consultation des enseignants initiée le 11 mai dernier se poursuivra jusqu'au 12 juin. Elle s'adresse à 800 000 enseignants, invités à répondre à un questionnaire, selon la méthode expérimentée pour l'adoption du socle commun et des programmes de maternelle. Pour l'instant, les retours sont satisfaisants. Le 12 juin, je saisirai le CSP à la lumière de ces remontées, puis je validerai définitivement les programmes en septembre, ce qui laissera aux éditeurs une année pour publier les nouveaux manuels. À cela s'ajoutent des consultations plus larges : un forum se tient actuellement en Sorbonne, où de grands historiens éclairent de leurs regards ce que doit être l'enseignement de l'histoire. Une réflexion de même nature devrait s'organiser pour les autres matières.

Un plan national de formation ambitieux sera publié dans quelques jours pour préparer les enseignants à mettre en oeuvre la réforme, avec l'organisation de vingt-trois séminaires nationaux sur la réforme du collège, les nouveaux programmes et le numérique. On pourra ainsi former les cadres - chefs d'établissement ou inspecteurs - qui formeront à leur tour les enseignants, sur site, à raison de quatre à cinq jours par personne entre les mois d'octobre 2015 et de mai 2016. Des crédits supplémentaires seront délégués aux académies.

Et les enseignements de complément ?

Les EPI assureront la continuité et la progression de l'apprentissage entre la cinquième et la troisième. Quant aux classes-relais, elles ne seront pas impactées, non plus que les sections sportives ou les classes à horaires aménagés. Le procès qu'on nous fait de vouloir mettre tout le monde dans les mêmes sections n'est pas justifié. Enfin, la classe de troisième prépa-pro n'est pas non plus remise en cause par la réforme du collège.

Nous souhaitons renforcer notre contrôle des établissements privés hors contrat. La jurisprudence récente nous est favorable : alors que jusqu'à présent notre intervention se limitait aux questions d'hygiène ou de sécurité, nous pouvons désormais exercer un contrôle sur la transmission des valeurs de la République. Une équipe d'inspecteurs est en train de se créer. De la même façon, nous voulons mieux évaluer le respect des programmes ou l'acquisition du socle de connaissances par les jeunes scolarisés à domicile.

En termes d'effectifs, les 4 000 postes annoncés serviront à démultiplier les enseignements en petits groupes. Actuellement, un collège de 500 élèves a une marge de manoeuvre de 10 heures pour organiser du travail en petits groupes. Grâce à la réforme, il en aura 60.

Il faut bien comprendre que les programmes sont les outils professionnels des enseignants. Par conséquent, le Parlement ne peut pas être le lieu où on les conçoit. Définir leur contenu requiert une expertise, une expérience et un vocabulaire particuliers. Plusieurs méthodes ont été expérimentées : on a confié la tâche à la DGESCO, ou bien à des comités ad hoc. Quoique perfectible, le dispositif actuel est efficace. Le CSP est une instance indépendante composée d'experts, mais aussi de membres de la société civile, venus du Conseil économique, social et environnemental, ou bien même du Parlement pour six d'entre eux. On allie ainsi l'expertise aux regards généralistes. La loi a prévu que les enseignants soient consultés. C'est indispensable pour que la réforme réussisse.

Enfin, sur la question des bourses au mérite, je regrette qu'on ait jugé la mesure en la déconnectant de l'ensemble du dispositif. Avant 2012, comme on consacrait peu d'argent aux bourses étudiantes, on avait le souci d'objectiver les critères de leur versement : d'où la création des bourses au mérite, soit 1 800 euros alloués aux bacheliers ayant obtenu une mention « très bien ». Nous avons augmenté le financement des bourses de 450 millions d'euros, ce qui revient à attribuer beaucoup plus de bourses à beaucoup plus d'étudiants : désormais, 130 000 étudiants issus des classes moyennes reçoivent 1 000 euros par an. Toutes les bourses ont été revalorisées, avec un effort particulier à destination des plus défavorisés, soit 20 000 étudiants qui touchent 800 euros supplémentaires. La logique du dispositif n'est plus la même, puisqu'il ne privilégie plus les bacheliers méritants qui bénéficient déjà des coups de pouce donnés par d'autres institutions. Initialement, nous souhaitions supprimer les bourses au mérite. Le Conseil d'État s'y est opposé pour des raisons de forme. Afin d'éviter l'impasse financière, nous avons coupé la poire en deux : nous avons conservé le mécanisme de soutien au mérite, mais en le divisant par deux de 1 800 à 900 euros. Au demeurant, les bourses au mérite complètent les bourses sociales, lesquelles ont augmenté de 800 euros par an. Croire au mérite, c'est offrir au plus grand nombre d'étudiants les moyens de faire leurs preuves, en leur donnant de meilleures conditions pour apprendre.

Je vous remercie pour cette audition menée avec dynamisme. Notre commission est très intéressée par les questions d'orientation scolaire. Nous venons de constituer une mission d'information de quinze membres sur ce sujet, présidée par Jacques-Bernard Magner et dont Guy-Dominique Kennel est le rapporteur.

La réunion est levée à 18 h 45.