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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 237
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 174 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 237, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - La loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières est abrogée.
II. - Les obligations de service public du gaz et de l'électricité, produits de première nécessité, priment sur le droit de la concurrence. EDF et GDF, entreprises publiques, sont les instruments essentiels de la mise en oeuvre du service public.
La parole est à M. Michel Billout
