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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 juin 2015 à 16h30
Dialogue social et emploi — Audition de M. François Rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social et de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
Jean-Baptiste Lemoyne :Vous aviez proposé de suspendre les effets des seuils pendant trois ans. Or, ce texte se borne à faire passer le seuil de 200 à 300 salariés. Mais quid du seuil majeur de 50 salariés ? A défaut d'y toucher, pourquoi ne pas alléger les 35 obligations qui accompagnent son franchissement ?
Vous déplorez que les salariés des TPE soient exclus du dialogue social. En 2012, pourtant, ils se sont exprimés, par un vote sur sigle. Si l'on veut renforcer ce mécanisme, pourquoi ne pas créer une commission nationale avec une sorte de parlement des TPE, qui ferait des recommandations, notamment sur les bonnes pratiques ? Le texte de l'Assemblée nationale est un véritable chiffon rouge. Cette médiation chère à un grand syndicat fait peur aux employeurs, qui craignent une ingérence.
Le compte personnel d'activité est encore flou. Comment financer la portabilité des droits ? Vous n'en avez rien dit. Des entreprises de formation s'inquiètent de la mise en place du compte personnel de formation (CPF) : rares sont les salariés qui exercent leur droit.
