Intervention de Cyril Pellevat

Je constate que ce rapport suscite un large consensus et je m'en réjouis. Sur la rigidité des directives de la CNAF, concernant notamment les taux de remplissage des structures, le rapport appelle à plus de souplesse, notamment dans les plages horaires et la capacité de répondre à des situations d'urgence d'une part, et, d'autre part, à l'harmonisation de la grille de lecture des PMI. Je constate que nous sommes plusieurs à avoir identifié cette difficulté particulière liée au manque de lisibilité des normes qui s'imposent en matière d'accueil des jeunes enfants.

Concernant la réduction du congé parental, je suis d'accord avec vous sur l'importance de permettre aux parents qui le souhaitent de préscolariser leur enfant, mais ne sous-estimons pas la réticence des instituteurs du primaires, qui est réelle. Il me semble qu'une action sur le sujet ne peut être menée qu'avec la collaboration du ministère de l'éducation nationale dont dépendent ces professionnels.

Je suis sensible aux problèmes rencontrés par les assistants maternels s'agissant du problème de logement que vous avez soulevé, chère collègue. Le rapport plaide pour le développement et la structuration des maisons d'assistants maternels qui pourraient constituer une solution face à ces situations difficiles. Je suis certain que le groupe de travail actuellement constitué sous le pilotage de la secrétaire d'État à la famille fera des propositions à ce sujet.

S'agissant du « service public de la petite enfance », les acteurs de terrain interrogés le 15 janvier n'y semblaient pas véritablement favorables. La richesse de notre système repose sur la complémentarité et la diversité des structures, publiques et privées. Ce point a été souligné par Laurence Rossignol lors de son audition : on ne peut opposer les modes d'accueil publics et privés comme on oppose parfois l'école publique et l'école privée.

Quant à la proposition de réforme du congé parental, je m'étais interrogé sur la période de la garantie envisagée : il me semble que la garantie tout au long de la vie permet aux parents de faire face à des accidents de la vie auxquels leur enfant peut, hélas, être confronté bien après sa majorité.

Les sources auxquelles nous nous sommes référés viennent de la DREES, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et de l'INSEE. Je vous invite à consulter les notes de bas de page du rapport qui identifient précisément l'origine des statistiques citées.

Quant à faire un bilan de nos recommandations en 2017, lorsque la COG sera parvenue à son terme, j'y suis tout à fait favorable et vous avez raison de le suggérer. Il faudra, bien évidemment, intégrer le suivi de la situation des enfants de deux-trois ans.

Vous trouverez la description précise du dispositif mis en place par la ville de Strasbourg à la page 50 du rapport : il consiste à mettre en réseau des différentes personnes et structures afin de garantir à des parents dont les horaires de travail sont atypiques de confier leur enfant à une même personne tout au long de la journée.

Pour répondre à Mme Gonthier-Maurin, je vous rappelle que Laurence Rossignol nous a confirmé que toute nouvelle place de crèche créée par une collectivité bénéficie actuellement d'une aide de l'État de 2 000 euros.

Enfin, vous trouverez dans le rapport les précisions exactes sur les modes de bonification visant les personnes dites « défavorisées ».