Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion