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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Isabelle Debré, présidente :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
