Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renvoi pour avis multiples

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l’emploi (476, 2014-2015), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est envoyé pour avis, à leur demande, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et à la commission des finances.

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