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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er A, amendement 122
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 2, deuxième phrase
Après le mot :
sauf
insérer les mots :
, à titre exceptionnel, en cas de
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
