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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er A, amendement 166
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 166 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le mot :
au
par les mots :
aux chapitres Ier à 3 du
La parole est à M. le ministre.
