Intervention de Bernard Cazeneuve

L’adoption de cet amendement aurait pour effet d’annihiler le projet de loi. Mme Assassi en conviendra, dès lors que nous défendons un texte, il serait pour le moins incohérent de notre part d’en souhaiter la disparition d’entrée de jeu !

L’article 1er définit de manière extrêmement précise les finalités, décrit sommairement les techniques susceptibles d’être mobilisées et précise la nature des contrôles qui s’exercent. C’est donc le cœur du texte. Supprimer cet article reviendrait à stopper net la discussion. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour répondre à M. Malhuret, qui s’est exprimé sur l’article 1er.

Vous avez tout d’abord affirmé, monsieur le sénateur, que ce projet de loi était examiné dans la précipitation et qu’il s’agissait d’un texte de circonstance, presque d’un texte d’« émotion » – même si vous ne l’avez pas dit explicitement. Or il n’en est rien.

Le principe du présent projet de loi a été décidé voilà plus de deux ans, à la suite non pas d’un attentat terroriste, mais de l’affaire Snowden. M. Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, avait souhaité qu’on légifère pour encadrer et contrôler l’activité des services de renseignement. C’est après la remise du rapport parlementaire d’un député de la majorité, M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, et d’un député de l’opposition, M. Patrice Verchère, membre du groupe UMP, que le texte a été élaboré et proposé à la délibération parlementaire.

(Sourires sur les travées du groupe socialiste.) Le Gouvernement ne sait plus quoi faire pour satisfaire votre groupe : quand nous agissons dans l’urgence, on nous accuse d’aller trop vite ; quand nous prenons le temps de confier des missions à des parlementaires pour élaborer des textes, on critique notre lenteur !