Intervention de Claude Malhuret

Comme l’ont souligné à juste titre M. le rapporteur et M. le ministre, la suppression de l’article 1er reviendrait à annuler l’examen du texte. Je ne voterai donc pas l’amendement n° 8.

Toutefois, M. le ministre n’a pas répondu à deux questions que je lui avais posées.

Premièrement, comment les cinq membres des services concernés du Premier ministre peuvent-ils traiter 300 000 demandes d’interception par an ? Comment les six parlementaires, six magistrats et un spécialiste informatique de la CNCTR peuvent-ils traiter 200 000 demandes d’interception par an ? Pour moi et un certain nombre de mes collègues, c’est un véritable mystère !

Deuxièmement, je ne vous ai en aucun cas accusé d’avoir manipulé des journalistes, monsieur le ministre. J’ai simplement indiqué que les principaux journaux français, dont Le Monde, et les trois membres de la CNCIS se disaient probablement victimes d’une tentative de manipulation – dans Le Monde, cela figure à l’indicatif, et non au conditionnel –, émanant de la DGSI. Cela se serait produit lors d’une réunion avec dix journalistes le lendemain des attentats du 7 janvier. Monsieur le ministre, une telle manipulation de la CNCIS par des services qu’elle est chargée de contrôler me paraît suffisamment grave pour déclencher une enquête au sein du ministère de l'intérieur. Cette enquête a-t-elle été menée ? Quels en sont les résultats ? Quels enseignements en ont été tirés pour les relations entre la future CNCTR et les services concernés ?