Intervention de Jacques Mézard

Il y a dans l’opinion publique et souvent dans les médias une confusion de fond : il ne s’agit pas d’un texte sur le terrorisme ; il s’agit d’un texte sur le renseignement qui permet de mieux lutter, nous dit-on, contre le terrorisme. Cependant, il ne faudrait pas que des moyens qui doivent être spécifiquement dédiés à la lutte contre le terrorisme soient utilisés à d’autres fins.

La première phrase de l’alinéa 5 de l’article 1er est ainsi rédigée : « La politique publique de renseignement concourt à la stratégie de sécurité nationale ainsi qu’à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la nation. » L’amendement que nous avons déposé a pour but de supprimer la référence à la promotion.

Il est tout à fait normal, monsieur le ministre, que la politique de renseignement concoure à la stratégie de sécurité nationale ainsi qu’à la défense des intérêts fondamentaux de la nation. Ce dernier point regroupe déjà beaucoup de choses, pour ne pas dire l’essentiel.

Je souhaiterais à tout le moins que le Gouvernement m’explique la nécessité d’inclure dans la politique de renseignement la promotion des intérêts fondamentaux de la nation. Selon moi, le terme de « promotion » n’a pas tellement de sens dans ce texte.