Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Il ne faut pas prévoir trop d’extensions grammaticales. Nous devons être précis ou nous référer à de grands principes, quitte à les rappeler – comme cela a été fait avec l’amendement de M. Sueur.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez constamment employé le mot « défense ». Certes, c’était pour défendre la promotion. Car défendre les intérêts fondamentaux de la nation, c’est bien évidemment agir aussi pour défendre notre activité économique, vendre des Airbus, des réacteurs nucléaires. Mais c’est aussi l’attaque…

Gardons-nous d’utiliser des termes trop larges. Nous examinons un texte pour lequel il convient, comme en matière pénale, d’avoir une application restrictive. Il n’est pas opportun de maintenir le terme de « promotion », qui ne va pas très naturellement, on le sent, avec le renseignement.

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