Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

M. Jacques Mézard. Si l’on accepte la promotion, je pense que l’on acceptera de se référer à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

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