Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 5 en ajoutant après les mots « des intérêts fondamentaux de la nation », les mots « et de ses principes fondateurs tels qu’ils ressortent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ».

La politique publique du renseignement, c’est notre souhait à tous ici, doit être menée en conformité avec les principes fondamentaux de la République. Certes, cela coule de source. Néanmoins, comme pour l’excellent amendement de M. Sueur, il est des moments où il est utile de rappeler l’essentiel.