Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président Mézard, ni les sénateurs qui présentent leurs amendements ni les ministres qui sont à la tête des services de renseignement ne sont des Bisounours ! Je pense, comme vous, que l’activité des services de renseignement doit être encadrée et que ceux-ci doivent se conformer aux principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. J’irai même plus loin : j’estime que la plus grande sévérité doit s’appliquer à l’égard des membres des services de renseignement, dès lors que ces principes ne sont pas respectés.

Mais ceux-ci figurent dans le bloc de constitutionnalité. Par conséquent, ils doivent être respectés par quiconque exerce une responsabilité ou une fonction publique. C'est en quelque sorte « l’implicite » de toute norme de droit puisque rien ne peut être adopté qui ne soit pas conforme au bloc de constitutionnalité, compte tenu de la hiérarchie des normes.

Les principes qui régissent le droit en France, notamment la hiérarchie des normes, nous obligent à cette conformité. Je le répète, je ne suis pas en désaccord avec vous sur le fond.

Je sais à quel point vous êtes attaché, en tant que radical, à la liberté de pensée. Je me souviens très bien d’ailleurs que vous m’avez défendu en d’autres périodes. Néanmoins, je suis choqué : toutes les semaines, je vois des policiers et des gendarmes qui exposent leur vie pour assurer celle des autres, et je constate les violences dont ils sont victimes. Cela ne signifie pas, d’ailleurs, que j’ai l’intention de faire preuve de la moindre complaisance à l’égard des violences dont ils pourraient eux-mêmes être les auteurs. Je serai implacable avec de tels actes.

Pour ce qui concerne les services de renseignement, ceux qui portent atteinte aujourd’hui aux droits de l’homme, ce ne sont pas les services qui mobilisent des techniques de renseignement, sous un contrôle renforcé, pour lutter contre de la préparation de crimes, mais ce sont les terroristes ! Ce sont eux qui constituent un véritable danger pour les valeurs fondamentales de la République ! Ce sont eux qui aujourd'hui s’attaquent à des journalistes, à des Français parce qu’ils sont de confession juive, à des policiers parce qu’ils portent l’uniforme, et qui pourraient demain s’attaquer à d’autres personnes qui sont détentrices de l’autorité publique !

Je ne suis pas en désaccord avec vous, mais je ne souhaite pas que l’on considère dans notre pays les services de renseignement comme des services à part, peuplés de gens aux mœurs administratives étranges, aux techniques opaques et aux mauvaises habitudes. Je veux au contraire défendre l’honneur et la réputation de ces fonctionnaires, tout simplement parce qu’ils le méritent !