Intervention de Bernard Cazeneuve

Ma réponse sera très simple : on ne peut adopter cet amendement, car, pour le rendre effectif, il faudrait modifier les traités européens, dans la mesure où il n’y a aucune compétence de l’Union en matière de politique du renseignement. Je ne peux donc émettre un avis favorable sur un amendement qui n’est aucunement applicable compte tenu du droit européen actuel.

Par ailleurs, je ne suis pas certain qu’il faille aller au-delà de l’échange d’informations entre les services de renseignement en mutualisant, au sein d’une grande agence européenne de renseignement, les missions accomplies par les services des différents États.

Je suis, moi aussi, résolument Européen mais, en certaines matières, il convient que, comme le disait Montesquieu, « par la disposition des choses, le pouvoir des uns arrête le pouvoir des autres ». Aussi, je pense que ces prérogatives doivent ressortir strictement à l’échelon national.