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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 3
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 3 rectifié quinquies est retiré.
L'amendement n° 123 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Delebarre, Boutant, Reiner et Gorce, Mmes S. Robert et Jourda, MM. Bigot, Raynal, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
en Conseil d’État pris après information de la délégation parlementaire au renseignement
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
