Intervention de Jean-Pierre Sueur

Comme nous en sommes convenus ce matin en commission, monsieur le rapporteur, j’ai rectifié mon amendement pour préciser que ce que l’on appelle le « premier périmètre » ou le « premier cercle », rassemblant six services de renseignement, est défini par décret en Conseil d’État, pris après information de la délégation parlementaire au renseignement. Il s’agit de retenir exactement la même formule que celle qui est employée pour les autres services susceptibles de concourir à l’activité du renseignement, en complément de ce premier cercle.