Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 241

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 241, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La société AREVA T & D est exclusivement composée de capitaux publics

La parole est à M. Michel Billout.

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