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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 124
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 124 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Sueur, Delebarre, Boutant et Reiner, Mme Jourda, MM. Gorce, Bigot, Duran, Desplan et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
Dans l’exercice de leurs missions,
par les mots :
Pour le seul exercice de leurs missions respectives,
La parole est à Mme Sylvie Robert.
