Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 8
Bernard Cazeneuve, ministre :
Cet amendement nous semble déjà satisfait par les dispositions de l’alinéa 8.
Néanmoins, sa dimension théorique n’est pas telle que l’équilibre du texte se trouverait perturbé par son adoption.
Je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
