Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 41

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 41, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé :

Alinéas 10 et 11

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

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