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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 3 juin 2015 à 14h30
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement — Article 1er, amendement 41
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 41, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé :
Alinéas 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
