Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il nous semble tout à fait légitime que les services de renseignement puissent œuvrer dans le cadre de la défense des intérêts majeurs de la politique étrangère de la France. Dès lors, il ne nous paraîtrait pas logique de supprimer l’alinéa 10.

D’ailleurs, dans la plupart des pays voisins – la Grande-Bretagne, l’Espagne et beaucoup d’autres –, les intérêts de la politique étrangère font partie du champ d’action des services de renseignement.

Nous ne sommes pas non plus favorables, monsieur le rapporteur pour avis, à la suppression de tout adjectif qualifiant les intérêts de la politique étrangère : pour le coup, cela conduirait à une rédaction beaucoup trop extensive. Tout ce qui relève de la politique étrangère pourrait alors donner lieu à une action des services de renseignement.